Vote électronique : quel droit d'accès à la liste d'émargement et quelle date d'appréciation des conditions d'électorat et d'éligibilité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

Vote électronique : quel droit d'accès à la liste d'émargement et quelle date d'appréciation des conditions d'électorat et d'éligibilité ?

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
C. Mariano_Vote électronique_BJT juin 2022.pdf (39.38 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03702640

Soumis le : jeudi 23 juin 2022-14:22:33

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:52

Archivage à long terme le : samedi 24 septembre 2022-18:59:46

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03702640 , version 1 (23-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03702640 , version 1

Citer

Christophe Mariano. Vote électronique : quel droit d'accès à la liste d'émargement et quelle date d'appréciation des conditions d'électorat et d'éligibilité ?. Bulletin Joly Travail, 2022, 6, pp.25 (BJT201k3). ⟨hal-03702640⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
65 Consultations
33 Téléchargements

Partager

More