Formalisme de l’appel d’un jugement sur la compétence : entre rigorisme et souplesse... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Formalisme de l’appel d’un jugement sur la compétence : entre rigorisme et souplesse...

Corinne Bléry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363549
  • IdHAL : coble
  • IdRef : 051633671

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03702619 , version 1 (23-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03702619 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Formalisme de l’appel d’un jugement sur la compétence : entre rigorisme et souplesse.... Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03702619⟩
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