Proposition de structuration d’un droit des couples dans le Code civil français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Proposition de structuration d’un droit des couples dans le Code civil français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03701842 , version 1 (22-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03701842 , version 1

Citer

Anne-Sophie Brun-Wauthier. Proposition de structuration d’un droit des couples dans le Code civil français. Nathalie Dandoy; Jehanne Sosson; Fabienne Tainmont; Geoffrey Willems. Individu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon, 1, Larcier, pp.471-490, 2022, Les cahiers du CeFAP, 978-2-8079-1969-3. ⟨hal-03701842⟩

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