Réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : l’avènement des classes de parties affectées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2021

Réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : l’avènement des classes de parties affectées

Benjamin Ferrari
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

Julie Cagniard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-03701633

Soumis le : mercredi 22 juin 2022-12:25:15

Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-14:01:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03701633 , version 1 (22-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03701633 , version 1

Citer

Benjamin Ferrari. Réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : l’avènement des classes de parties affectées. La lettre juridique [Lexbase], 2021, Entreprises en difficulté, 882. ⟨hal-03701633⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More