La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés de crypto-actifs, dite proposition de règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets ), s’inscrit dans le contexte de l’ample développement de ce qu’il est convenu d’appeler les « crypto-monnaies » utilisant la technologie blockchain. Elle délimite la notion de crypto-actifs, installe des prestataires de services sur ce type de biens et organise la régulation du secteur. C'est cette proposition de texte qui est présentée dans le présent article. (Référence : Commission européenne, proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) n° 2019/1937, 24 sept. 2020, COM/2020/593 final) - PLAN de l'article : I – Délimitation de la notion de crypto-actif A – Définition des crypto-actifs B – Régime des crypto-actifs 1 – Offre au public des jetons ne se référant pas à des actifs ou à des jetons de monnaie électronique 2 – Règles applicables aux jetons se référant à des actifs 3 – Règles applicables aux jetons de monnaie électronique se référant à des actifs II – Prestataires de services sur crypto-actifs A – Agrément des prestataires de services sur crypto-actifs B – Obligations des prestataires de services sur crypto-actifs III – Régulation des opérations sur crypto-actifs A – Régulation au niveau des États membres B – Régulation au niveau européen