Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence

Benjamin Ferrari
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Domaines

Droit

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https://uphf.hal.science/hal-03699492

Soumis le : lundi 20 juin 2022-11:50:49

Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-14:01:52

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Dates et versions

hal-03699492 , version 1 (20-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03699492 , version 1

Citer

Benjamin Ferrari. Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence. Dalloz Actualité, 2021, 19-20.004. ⟨hal-03699492⟩

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