Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori

Domaines

Droit

Thomas Perroud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03698551

Soumis le : samedi 18 juin 2022-11:30:25

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-12:24:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03698551 , version 1 (18-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03698551 , version 1

Citer

Thomas Perroud. Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori. Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence (E. Lemaire, T. Perroud, dir.), 2022. ⟨hal-03698551⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS CMB
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More