Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ?

Résumé

Au plan strictement procédural - celui de la procédure administrative contentieuse -, le contentieux électoral ne peut pas être qualifié de laboratoire du procès administratif. En revanche, il peut être considéré comme un laboratoire d'expérimentation d'un droit spécial du procès administratif car certaines règles qui lui ont été longtemps spécifiques se retrouvent aujourd'hui dans d'autres contentieux dits « spéciaux ». Le contentieux électoral a également permis d'éprouver des techniques et des pouvoirs jurisprudentiels qui se sont ensuite diffusés dans l'ensemble du contentieux administratif.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03698526 , version 1 (18-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03698526 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, Les contentieux spéciaux, un laboratoire du procès administratif ?, 4, pp.217. ⟨hal-03698526⟩
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