Pourquoi promulguer la loi ? - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2020

Pourquoi promulguer la loi ?

Guillaume Glénard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03697793 , version 1 (17-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03697793 , version 1

Citer

Guillaume Glénard. Pourquoi promulguer la loi ?. Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, 2020. ⟨hal-03697793⟩

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