L'application des lois et règlements de police sanitaire par la chambre criminelle de la Cour de Cassation au XIXème siècle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

L'application des lois et règlements de police sanitaire par la chambre criminelle de la Cour de Cassation au XIXème siècle

Pascal Vielfaure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763729
  • IdRef : 05941071X
Institut d'Histoire du Droit - EA 7401

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03696493

Soumis le : jeudi 16 juin 2022-08:57:27

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:51

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Dates et versions

hal-03696493 , version 1 (16-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03696493 , version 1

Citer

Pascal Vielfaure. L'application des lois et règlements de police sanitaire par la chambre criminelle de la Cour de Cassation au XIXème siècle. sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, pp.673-682, 2021, 978-2-84874-913-6. ⟨hal-03696493⟩

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