Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie

Résumé

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 31 mars 2022 confirme que l’abondant contentieux relatif aux contrats d’assurance emprunteur n’est toujours pas sur le point de se tarir. Bien que non publié, il offre un utile rappel des règles applicables concernant tant la déclaration du risque par l’assuré lors de la souscription du contrat, que les clauses d’exclusion de garantie stipulées par l’assureur.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03696065 , version 1 (15-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03696065 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie : obs. sur Civ. 2, 31 mars 2022. Gazette du Palais, 2022, 20, pp.63. ⟨hal-03696065⟩
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