Le passif communautaire et post-communautaire
Résumé
Confronté à la question du paiement des dettes contractées par les époux, le praticien doit opérer en deux temps : déterminer la masse de biens engagée pour, ensuite, en déduire éventuellement l’existence d’un droit à récompense ou d’une créance entre époux. L’apparente simplicité de cette règle théorique masque une réalité pratique beaucoup plus complexe ici décryptée.