Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale

Cécile Regourd
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785392
  • IdRef : 185418341
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https://hal.science/hal-03694988

Soumis le : mardi 14 juin 2022-12:36:12

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

hal-03694988 , version 1 (14-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03694988 , version 1

Citer

Cécile Regourd. Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale. Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, Institut de recherche Carré de Malberg; Association française de droit des collectivités locales, Sep 2021, Strasbourg, France. ⟨hal-03694988⟩

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