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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La compétence comme critère de définition des collectivités territoriales

Cécile Regourd
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785392
  • IdRef : 185418341

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03694068 , version 1 (13-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03694068 , version 1

Citer

Cécile Regourd. La compétence comme critère de définition des collectivités territoriales. Arnaud Duranthon. Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, L'Harmattan, pp.73-86, 2023, 978-2-14-035104-4. ⟨hal-03694068⟩

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