Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

"Vote électronique : quel droit d'accès à la liste d'émargement et quelle date d'appréciation des conditions d'électorat et d'éligibilité ?", obs. sous Cass. soc. 23 mars 2022

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Christophe Mariano. "Vote électronique : quel droit d'accès à la liste d'émargement et quelle date d'appréciation des conditions d'électorat et d'éligibilité ?", obs. sous Cass. soc. 23 mars 2022. Bulletin Joly Travail, 2022, n° 6 (BJT201k3), p. 25. ⟨hal-03693511⟩

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