Transhumanisme(s) et la notion de propriété
Résumé
I. Les obstacles à la titularité de droits de propriété intellectuelle
Les obstacles à la titularité de droits de propriété intellectuelle tiennent essentiellement à l’exigence actuelle d’une intervention humaine dans le processus de création (A). Nous en expliquerons les fondements (B).
A. L’exigence d’une intervention humaine dans le fait de création
La propriété intellectuelle distingue deux types de création : les œuvres de l’esprit protégées par la propriété littéraire et artistique (1) et les inventions protégées par la propriété industrielle (2).
B. Les fondements de l’exigence d’une intervention humaine dans le fait de création
Le fait de la création étant différent selon qu’il s’agisse d’une œuvre de l’esprit ou d’une invention, il sera fait une distinction entre les fondements de l’exigence d’une intervention humaine en matière de propriété littéraire et artistique (1) et ceux en matière de propriété industrielle (2).
II. La levée des obstacles à la titularité de droits de propriété intellectuelle
Il est incontestable que le droit de la propriété intellectuelle soit conçu et utilisé dans un but d’encouragement et d’accompagnement du progrès. Les professeurs Vivant et Bruguière le rappellent aujourd’hui encore dans leur ouvrage : « (…) notre droit d’auteur ne doit pas être un obstacle au développement de technologies utiles au savoir ». C’est ainsi que les auteurs proposent plusieurs solutions pour lever les obstacles à la titularité de droits de propriété intellectuelle, dont principalement l’octroi de la personnalité juridique aux robots dotés d’intelligence artificielle (A), la qualification de l’intelligence artificielle comme outil de création (B) et l’objectivation du critère d’originalité (C).
A. L’octroi de la personnalité juridique aux robots dotés d’intelligence artificielle
B. La qualification de l’intelligence artificielle comme outil de création
C. L’objectivation du critère d’originalité
Conclusion
Domaines
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Fait partie de hal-04211687 Ouvrage Amandine Cayol, Emilie Gaillard (Dir.). Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes. Éditions Mare et Martin, 333 p., 2023, (Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix), Emilie GAILLARD; Nicholas ROBINSON; Tony OPOSA, 978-2-84934-735-5. ⟨hal-04211687⟩
Chapitre / Ouvrage