L’évolution du statut de la prise en charge des déchets ménagers par les collectivités locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et ville Année : 2019

L’évolution du statut de la prise en charge des déchets ménagers par les collectivités locales

Camille Cubaynes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136415
Institut Maurice Hauriou

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Droit
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  • HAL Id : hal-03691654 , version 1

Citer

Camille Cubaynes. L’évolution du statut de la prise en charge des déchets ménagers par les collectivités locales. Droit et ville, 2019, 87, pp.191-207. ⟨hal-03691654⟩

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