Proposition de loi relative à la sécurité globale : les dispositions controversées et les autres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2020

Proposition de loi relative à la sécurité globale : les dispositions controversées et les autres

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03690659 , version 1 (08-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03690659 , version 1

Citer

Sébastien Fucini. Proposition de loi relative à la sécurité globale : les dispositions controversées et les autres. Lexbase Pénal, 2020. ⟨hal-03690659⟩

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