Sur le régime des enquêtes internes en droit du travail : essai de synthèse

Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2022

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Sabrina Mraouahi

Droit, religion, entreprise et société

Droit du travail Relations individuelles du travail Enquête Enquête patronale Contentieux prud'homal Procédure prud'homale Pouvoir de l'employeur Preuve

Droit

https://hal.science/hal-03690160

Soumis le : mardi 7 juin 2022-23:00:53

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

hal-03690160 , version 1 (07-06-2022)

Sabrina Mraouahi. Sur le régime des enquêtes internes en droit du travail : essai de synthèse. Le Droit ouvrier, 2022, 883. ⟨hal-03690160⟩

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