L'enjeu de la conservation des données de connexion - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la gendarmerie nationale Année : 2022

L'enjeu de la conservation des données de connexion

Résumé

Les données de connexion, parfois appelées, métadonnées sont un ensemble de données techniques qui doivent être différenciées des données dites « de contenu ». Ces données techniques permettent de renseigner sur l’utilisation d’un support numérique connecté à un réseau de téléphonie mobile ou à un fournisseur d’accès à Internet. À l’inverse, les données de contenu comprennent comme leur nom l’indique la teneur ou le contenu des conversations, des données échangées. Par analogie avec un courrier postal, les données de connexion concernent l’enveloppe, les données de contenu concernent ce qui est dans l’enveloppe. A l'ère du tout numérique, ces données représentent un ensemble d'informations extrêmement précieuses pour la recherche des auteurs d'infractions. Toutefois, Elles revêtent un caractère extrêmement sensible dans la mesure où elles permettent de renseigner sur les habitudes d'un utilisateur, de reconstituer un parcours ou encore de déterminer ses interlocuteurs. Ainsi à la lumière de plusieurs décisions jurisprudentielles, quel pourrait être ce nouvel équilibre, respectueux des droits et libertés et permettant d'identifier, de rechercher et de poursuivre les auteurs d'infractions ? Considérant les réalités opérationnelles et l'état des cyber menaces, il apparait nécessaire de maintenir une conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion tout en renforçant les modalités relatives à leur accès.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03689580 , version 1 (14-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03689580 , version 1

Citer

Matthieu Audibert. L'enjeu de la conservation des données de connexion. Revue de la gendarmerie nationale, 2022, Revue de la gendarmerie nationale - numéro spécial Forum International de la cybersécurité 2022, 272, pp. 37-43. ⟨hal-03689580⟩
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