L'enjeu de la conservation des données de connexion
Résumé
Les données de connexion, parfois appelées, métadonnées sont un ensemble de données techniques qui doivent être différenciées des données dites « de contenu ». Ces données techniques permettent de renseigner sur l’utilisation d’un support numérique connecté à un réseau de téléphonie
mobile ou à un fournisseur d’accès à Internet. À l’inverse, les données de contenu comprennent comme leur nom l’indique la teneur ou le contenu des conversations, des données échangées. Par analogie avec un courrier postal, les données de connexion concernent l’enveloppe, les données de contenu concernent ce qui est dans l’enveloppe.
A l'ère du tout numérique, ces données représentent un ensemble d'informations extrêmement précieuses pour la recherche des auteurs d'infractions. Toutefois, Elles revêtent un caractère extrêmement sensible dans la mesure où elles permettent de renseigner sur les habitudes d'un utilisateur, de reconstituer un parcours ou encore de déterminer ses interlocuteurs.
Ainsi à la lumière de plusieurs décisions jurisprudentielles, quel pourrait être ce nouvel équilibre, respectueux des droits et libertés et permettant d'identifier, de rechercher et de poursuivre les auteurs d'infractions ?
Considérant les réalités opérationnelles et l'état des cyber menaces, il apparait nécessaire de maintenir une conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion tout en renforçant les modalités relatives à leur accès.
Domaines
Droit
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AUDIBERT_Revue GN FIC2022_l'enjeu de la conservation des données de connexion.pdf (223.53 Ko)
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