Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2021

Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale

Annie Fitte-Duval
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-03689276

Soumis le : mardi 7 juin 2022-09:39:06

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27

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Dates et versions

hal-03689276 , version 1 (07-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03689276 , version 1

Citer

Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, A paraître. ⟨hal-03689276⟩

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