Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2022
Damien BOUVIER : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03688693
Soumis le : dimanche 5 juin 2022-19:18:22
Dernière modification le : samedi 29 juillet 2023-12:36:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03688693 , version 1
Citer
Bouvier Damien. Droits d'accise. Europe, 2022, p. 30, comm. 86. ⟨hal-03688693⟩
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