Burkini et maintien de l'ordre public sur les rivages de la mer - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Burkini et maintien de l'ordre public sur les rivages de la mer

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03687364 , version 1 (03-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03687364 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. Burkini et maintien de l'ordre public sur les rivages de la mer. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, pp.529s. ⟨hal-03687364⟩

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