La réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil par la loi PACTE. “Beaucoup de bruit pour rien” - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil par la loi PACTE. “Beaucoup de bruit pour rien”

Quentin Urban
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049629
  • IdRef : 103292268
Droit, religion, entreprise et société

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Soumis le : jeudi 2 juin 2022-23:04:42

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03686893 , version 1

Citer

Quentin Urban. La réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil par la loi PACTE. “Beaucoup de bruit pour rien”. Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck. Liber amicorum, Dalloz, pp.773-798, 2021. ⟨hal-03686893⟩

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