Les critères de l'abus de fonction du préposé à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les critères de l'abus de fonction du préposé à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation

Ingrid Maria
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Droit

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https://hal.science/hal-03686505

Soumis le : jeudi 2 juin 2022-16:41:16

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:33:21

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Dates et versions

hal-03686505 , version 1 (02-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03686505 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Les critères de l'abus de fonction du préposé à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation. Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.453-463, 2021, Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finances de l'Université de Luxembourg, 978-2-8079-2476-5. ⟨hal-03686505⟩

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