Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État, note sous CE, 30 déc. 2021, n° 444500, 449905, 449913 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État, note sous CE, 30 déc. 2021, n° 444500, 449905, 449913

Arnaud Lucchini

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03685146 , version 1 (01-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03685146 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État, note sous CE, 30 déc. 2021, n° 444500, 449905, 449913. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 106, pp.211-214. ⟨hal-03685146⟩

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