La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125

Arnaud Lucchini

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03685144 , version 1 (01-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03685144 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125. Droit Social, 2022, pp.283-285. ⟨hal-03685144⟩

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