L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, note sous Cass. civ. 2ème, 10 févr. 2022, n° 20-13.779 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, note sous Cass. civ. 2ème, 10 févr. 2022, n° 20-13.779

Arnaud Lucchini
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Soumis le : mercredi 1 juin 2022-22:33:54

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Arnaud Lucchini. L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, note sous Cass. civ. 2ème, 10 févr. 2022, n° 20-13.779. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 107, pp.352-354. ⟨hal-03685136⟩

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