Articulation entre processus transactionnel et procédure judiciaire en matière d’accidents médicaux non fautifs : la solution de la cour d’appel de Chambéry cassée par la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry Année : 2022

Articulation entre processus transactionnel et procédure judiciaire en matière d’accidents médicaux non fautifs : la solution de la cour d’appel de Chambéry cassée par la Cour de cassation

Vincent Rivollier
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
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Dernière modification le : jeudi 9 juin 2022-03:31:56

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  • HAL Id : hal-03684518 , version 1

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Vincent Rivollier. Articulation entre processus transactionnel et procédure judiciaire en matière d’accidents médicaux non fautifs : la solution de la cour d’appel de Chambéry cassée par la Cour de cassation. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022, pp.10-12. ⟨hal-03684518⟩

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