Le contrôle par le juge judiciaire des mesures administratives de quarantaine imposée pour des motifs sanitaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry Année : 2022

Le contrôle par le juge judiciaire des mesures administratives de quarantaine imposée pour des motifs sanitaires

Vincent Rivollier
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
2022 FSC Le contrôle par le juge judiciaire mesures de quarantaine.pdf (165.79 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Vincent Rivollier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03684508

Soumis le : mercredi 1 juin 2022-14:22:07

Dernière modification le : jeudi 9 juin 2022-03:31:56

Archivage à long terme le : vendredi 2 septembre 2022-19:16:01

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03684508 , version 1 (01-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03684508 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. Le contrôle par le juge judiciaire des mesures administratives de quarantaine imposée pour des motifs sanitaires. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022, pp.28-30. ⟨hal-03684508⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE CENTRE-FAVRE
33 Consultations
24 Téléchargements

Partager

More