Le contrôle par le juge judiciaire des mesures administratives de quarantaine imposée pour des motifs sanitaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry Année : 2022

Le contrôle par le juge judiciaire des mesures administratives de quarantaine imposée pour des motifs sanitaires

Vincent Rivollier
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
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Citer

Vincent Rivollier. Le contrôle par le juge judiciaire des mesures administratives de quarantaine imposée pour des motifs sanitaires. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022, pp.28-30. ⟨hal-03684508⟩

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