"La "Procolisation" du Conseil d'Etat évitée ?" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

"La "Procolisation" du Conseil d'Etat évitée ?"

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Droit

Nelly Sudres  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-03682968

Soumis le : mardi 31 mai 2022-14:14:08

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Citer

Nelly Sudres. "La "Procolisation" du Conseil d'Etat évitée ?". Indépendance(s) - Etudes offertes au Professeur J.-L. Autin, Presse de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, Collection Mélanges, 2012. ⟨hal-03682968⟩

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