Le droit de la responsabilité civile en tableaux
Résumé
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
- le cours traditionnel en page de gauche,
- des tableaux synthétiques en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
- la mise en avant des distinctions fondamentales,
- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
Il est destiné :
- aux étudiants en licence 2 de droit;
- aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Première partie : Le droit commun de la responsabilité civile
Titre 1. Les conditions de la responsabilité civile
Chapitre 1. Les conditions communes aux différents régimes de responsabilité
Section 1. Le préjudice ..
Section 2. Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
Chapitre 2. La condition variable selon le régime de responsabilité : le fait générateur
Section 1. En cas de « responsabilité contractuelle»
Section 2. En cas de responsabilité extracontractuelle : la faute, le fait d’une chose ou le trouble anormal du voisinage
Section 3. L’imputation du dommage causé par autrui
Titre 2. La mise en œuvre la responsabilité civile
Chapitre 1. L’action en réparation
Section 1. Le demandeur
Section 2. Le défendeur
Section 3. La prescription de l’action
Chapitre 2. La réparation des préjudices subis par la victime
Section 1. Le montant de la réparation : le principe de la réparation intégrale des préjudices
Section 2. Les modes de réparation
Deuxième partie: Les régimes spéciaux de la responsabilité civile
Titre 1. La responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur
Chapitre 1. Champ d’application
Section 1. Un véhicule terrestre à moteur
Section 2. Un accident de la circulation
Section 3. L’implication du véhicule dans l’accident
Chapitre 2. Conditions de mise en œuvre
Section 1. L’imputabilité du dommage à l’accident
Section 2. ?
Section 3. La détermination du responsable
Chapitre 3. Procédure d’indemnisation
Section 1. L’indemnisation de la victime
Section 2. La contribution à la dette
Titre 2. La responsabilité du fait des produits défectueux
Chapitre 1. Champ d’application
Section 1. Une responsabilité canalisée sur le producteur
Section 2. Une responsabilité cantonnée à certains dommages
Chapitre 2. Conditions de mise en œuvre
Section 1. Un défaut du produit
Section 2. Un lien de causalité entre le défaut et le dommage
Section 3. Délais pour agir
Titre 3. La responsabilité civile médicale
Chapitre 1. La responsabilité pour faute
Section 1. La faute
Section 2. Le préjudice et le lien de causalité
Section 3. Les responsables
Chapitre 2. La responsabilité du fait d’un produit de santé défectueux
Section 1. Le domaine de la responsabilité du fait d’un produit de santé défectueux
Section 2. Le régime de la responsabilité du fait d’un produit de santé défectueux
Chapitre 3. Les infections nosocomiales.
- le cours traditionnel en page de gauche,
- des tableaux synthétiques en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
- la mise en avant des distinctions fondamentales,
- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
Il est destiné :
- aux étudiants en licence 2 de droit;
- aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Première partie : Le droit commun de la responsabilité civile
Titre 1. Les conditions de la responsabilité civile
Chapitre 1. Les conditions communes aux différents régimes de responsabilité
Section 1. Le préjudice ..
Section 2. Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
Chapitre 2. La condition variable selon le régime de responsabilité : le fait générateur
Section 1. En cas de « responsabilité contractuelle»
Section 3. L’imputation du dommage causé par autrui
Titre 2. La mise en œuvre la responsabilité civile
Chapitre 1. L’action en réparation
Section 1. Le demandeur
Section 2. Le défendeur
Section 3. La prescription de l’action
Chapitre 2. La réparation des préjudices subis par la victime
Section 1. Le montant de la réparation : le principe de la réparation intégrale des préjudices
Section 2. Les modes de réparation
Deuxième partie: Les régimes spéciaux de la responsabilité civile
Titre 1. La responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur
Chapitre 1. Champ d’application
Section 1. Un véhicule terrestre à moteur
Section 2. Un accident de la circulation
Section 3. L’implication du véhicule dans l’accident
Chapitre 2. Conditions de mise en œuvre
Section 1. L’imputabilité du dommage à l’accident
Section 2. ?
Section 3. La détermination du responsable
Chapitre 3. Procédure d’indemnisation
Section 1. L’indemnisation de la victime
Section 2. La contribution à la dette
Titre 2. La responsabilité du fait des produits défectueux
Chapitre 1. Champ d’application
Section 1. Une responsabilité canalisée sur le producteur
Section 2. Une responsabilité cantonnée à certains dommages
Chapitre 2. Conditions de mise en œuvre
Section 1. Un défaut du produit
Section 2. Un lien de causalité entre le défaut et le dommage
Section 3. Délais pour agir
Titre 3. La responsabilité civile médicale
Chapitre 1. La responsabilité pour faute
Section 1. La faute
Section 2. Le préjudice et le lien de causalité
Section 3. Les responsables
Chapitre 2. La responsabilité du fait d’un produit de santé défectueux
Section 1. Le domaine de la responsabilité du fait d’un produit de santé défectueux
Section 2. Le régime de la responsabilité du fait d’un produit de santé défectueux
Chapitre 3. Les infections nosocomiales.