Air and Atmosphere protection in European Law. Focus on the European Court of Human Rights. What perspectives for Climate Change?
La protection de l’air et de l’atmosphère en Europe. Focus sur la Cour Européenne des Droit de l’Homme. Quelles potentialités pour la lutte contre le changement climatique
Résumé
This study first sets out the evolution of the ECHR's understanding of the environmental issue, as it appears in the light of the case law and the specialized doctrine. This article then focuses on cases concerning various types of pollution, in particular the interpretation of articles 2 and 8 of the Convention and the related doctrinal analyses. In the third part, the evolution, as it appears from certain decisions and doctrinal analyses, which has occurred in the interpretation of damage and risk will be presented. The application of certain principles and their potential in climate cases will be analyzed in the third place. Developments in the understanding of certain concepts and techniques used are also to be highlighted. The recent climate cases developed before national jurisdictions bring some interesting elements concerning future transformations of the Court in the face of the fight against climate change. These elements will allow, in the end, to perceive the paths through which the different requests related to climate change can be treated
Cette étude expose d’abord ’évolution de la CEDH en matière d’appréhension de la question environnementale, telle qu’elle apparait à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine spécialisée. Cet article se focalise ensuite sur des affaires tenant aux pollutions diverses s’agissant notamment de l’interprétation des articles 2 et 8 de la Convention et les analyses doctrinales afférentes. Dans un troisième temps, c’est l’évolution, telle qu’elle apparaît à la lumière de certaines décisions et des analyses doctrinales, qui s’est produite dans l’interprétation des dommages et de risques qui sera présentée. L’application de certains principes et leur potentiel dans des affaires climatiques sera analysée en troisième lieu. Des évolutions concernant l’appréhension de certaines notions et techniques utilisées sont également à souligner. Les récentes affaires climatiques développées devant des juridictions nationales apportent quelques éléments intéressants concernant de futures transformations de la Cour face à la lutte contre le changement climatique. Ces éléments permettront, au final, de percevoir de pistes à travers lesquelles les différentes requêtés tenant au changement climatique pourront être traitées.