Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut être choisi parmi les membres suppléants du CSE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut être choisi parmi les membres suppléants du CSE

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier
Labex Entreprendre

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03681971

Soumis le : lundi 30 mai 2022-16:07:43

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03681971 , version 1 (30-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03681971 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut être choisi parmi les membres suppléants du CSE. Bulletin Joly Travail, 2022, 5, pp.26. ⟨hal-03681971⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More