Représentativité syndicale : application de la règle du cycle électoral en cas d’absorption d’un établissement par un autre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

Représentativité syndicale : application de la règle du cycle électoral en cas d’absorption d’un établissement par un autre

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier
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https://hal.science/hal-03681960

Soumis le : lundi 30 mai 2022-16:06:03

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

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Dates et versions

hal-03681960 , version 1 (30-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03681960 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Représentativité syndicale : application de la règle du cycle électoral en cas d’absorption d’un établissement par un autre. Bulletin Joly Travail, 2022, 03, p. 22. ⟨hal-03681960⟩

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