Loi de simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 90, Les professions libérales bénéficient enfin des remises de plein droit des cotisations URSAFF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2011

Loi de simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 90, Les professions libérales bénéficient enfin des remises de plein droit des cotisations URSAFF

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Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 27 mai 2022-22:17:57

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Citer

Philippe Roussel Galle. Loi de simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 90, Les professions libérales bénéficient enfin des remises de plein droit des cotisations URSAFF. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, n° 11, p. 15. ⟨hal-03680410⟩

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