AVERTISSEMENT : Ce document constitue une note intermédiaire portant sur le travail mené par le GT « indicateurs globalisés pour le PNSE 4 et évaluation des 3 PNSE » mis en place par le HCSP. Le contenu de ce document est strictement réservé aux membres du GT, ainsi qu’aux ministères ayant formulé la saisine et n’a pas vocation à être diffusé sous quelque forme que ce soit. Le document présente par ailleurs un point d’avancement de la réflexion menée par le groupe de travail et ne saurait présager de l’avis final qui sera exprimé par celui-ci. Résumé Par la saisine conjointe du 27 mai 2020, la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) ont sollicité le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) afin de recueillir des propositions d’indicateurs globaux (de l’ordre de 5) pour le futur Plan National Santé Environnement (PNSE 4). Pour traiter cette saisine prise en charge par la commission spécialisée sur les risques environnementaux (CSRE), un Groupe de travail a été mis en place (30 experts internes et externes au HCSP) aidé par une AMO (Planète Publique) et une chargée de mission du secrétariat du HCSP (Annexe 2). La demande porte sur la proposition d’indicateurs composites peu nombreux, permettant à la fois un suivi de l’impact des politiques de santé environnementale, des comparaisons internationales et une communication publique. Ces indicateurs composites doivent être centrés sur l’évaluation de l’évolution des expositions environnementales et leurs impacts sanitaires en complément des indicateurs de moyens et/ ou de résultats qui seront établis pour chaque action et axe du PNSE 4. Dans le champ de la santé environnementale, ces indicateurs composites ou globaux, qui agrègent des données d’origines différentes dans une valeur unique, présentent l’avantage de permettre d’intégrer plusieurs dimensions de la santé-environnement qu’il s’agisse de la multiplicité des expositions ou de la multiplicité des effets sanitaires. 1. Ils traduisent de manière simple des situations complexes, ils facilitent l’appropriation de l’information. a. Ils peuvent aider les décideurs (locaux, régionaux ou nationaux) dans la prise de décision et la priorisation des actions à mener (thématiques, territoires, populations…) b. Ils facilitent la mise en visibilité des résultats obtenus, des progrès réalisés par exemple dans un exercice de communication et en particulier auprès du grand public. 2. A l’inverse, ils peuvent donner lieu à une interprétation simpliste de ce qu’ils permettent de mesurer et doivent faire l’objet de certaines précautions dans leur utilisation, en particulier au regard des questions méthodologiques qu’ils posent et de l’inégale disponibilité des données pour les différentes dimensions qui les composent. 3. Par la lourdeur de calcul qu’ils impliquent (démultipliée par le nombre de variables individuelles qu’ils agrègent), ils sont peu propices à une actualisation régulière. Dans ces conditions, leur utilisation peut difficilement s’envisager selon des pas de temps rapprochés, qu’il s’agisse du pilotage de l’action publique ou de la communication / valorisation des résultats obtenus. 4. Parce qu’ils intègrent différentes dimensions, ils peuvent rendre difficile l’attribution de la causalité d’une évolution à une action précise (justifier que l’évolution de l’indicateur est bien liée à l’effet du plan). Cette note fait état des travaux actuels du GT à la suite des auditions et du bilan des recherchessur le développement d’indicateurs composites en santé et environnement en France et à l’étranger. Elle sera complétée et des recommandations seront faites pour une publication du rapport en février 2021. Dans l’état actuel de ses réflexions, le Groupe de travail a sélectionné trois types indicateurs composites qui peuvent répondre aux demandes des commanditaires DGS et DGPR.