Loi simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 62, Suspension et reprise de l’alerte du commissaire aux comptes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2011

Loi simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 62, Suspension et reprise de l’alerte du commissaire aux comptes

Domaines

Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03679204

Soumis le : mercredi 25 mai 2022-23:34:50

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03679204 , version 1 (25-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03679204 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Loi simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 62, Suspension et reprise de l’alerte du commissaire aux comptes. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.15. ⟨hal-03679204⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More