L’office du juge pénal en matière délictuelle, in La prudence et l’autorité, Rapport de l’Institut des hautes études sur la Justice - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2013

L’office du juge pénal en matière délictuelle, in La prudence et l’autorité, Rapport de l’Institut des hautes études sur la Justice

Jean Danet (1)
Jean Danet
Droit et changement social
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Soumis le : mercredi 25 mai 2022-13:52:26

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:27

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03678511 , version 1

Citer

Jean Danet. L’office du juge pénal en matière délictuelle, in La prudence et l’autorité, Rapport de l’Institut des hautes études sur la Justice. [Rapport de recherche] Institut des hautes études sur la Justice. 2013. ⟨hal-03678511⟩

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