Le mandat ad hoc et la conciliation en France - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016
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hal-03678356 , version 1 (25-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03678356 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle, Hélène Gascon. Le mandat ad hoc et la conciliation en France. Editions CEJJ (Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du ministère tunisien de la Justice). Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes. Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc, pp.83-90, 2016. ⟨hal-03678356⟩
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