Le mandat ad hoc et la conciliation en France - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le mandat ad hoc et la conciliation en France

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Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03678356

Soumis le : mercredi 25 mai 2022-12:14:06

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

hal-03678356 , version 1 (25-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03678356 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle, Hélène Gascon. Le mandat ad hoc et la conciliation en France. Editions CEJJ (Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du ministère tunisien de la Justice). Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes. Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc, pp.83-90, 2016. ⟨hal-03678356⟩

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