Le mandat ad hoc et la conciliation en France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03678356 , version 1 (25-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03678356 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle, Hélène Gascon. Le mandat ad hoc et la conciliation en France. Editions CEJJ (Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du ministère tunisien de la Justice). Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes. Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc, pp.83-90, 2016. ⟨hal-03678356⟩
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