« L’abus dans le cadre de l’impôt sur la fortune », in dossier « L’abus de droit en matière fiscale» - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue internationale du patrimoine Année : 2022

« L’abus dans le cadre de l’impôt sur la fortune », in dossier « L’abus de droit en matière fiscale»

Sabrina Le Normand-Caillère
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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https://hal.science/hal-03677723

Soumis le : mardi 24 mai 2022-20:49:40

Dernière modification le : mardi 27 février 2024-15:42:47

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Dates et versions

hal-03677723 , version 1 (24-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03677723 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. « L’abus dans le cadre de l’impôt sur la fortune », in dossier « L’abus de droit en matière fiscale». Revue internationale du patrimoine, A paraître. ⟨hal-03677723⟩

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