De quelques sources et points nouveaux de flexibilité des sanctions pénales. Rapport Général - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

De quelques sources et points nouveaux de flexibilité des sanctions pénales. Rapport Général

Jean Danet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03676958 , version 1 (24-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03676958 , version 1

Citer

Jean Danet. De quelques sources et points nouveaux de flexibilité des sanctions pénales. Rapport Général. « La flexibilité des sanctions », XXIe Journées juridiques Jean Dabin, Bruylant, pp. 599-621, 2013, Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de Louvain, 978-2-8027-3764-3. ⟨hal-03676958⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More