Développements, commentaires doctrinaux : Préambule 1946, alinéas 14 et 15 ; Titre XV, articles C.88-1 à 88-7 et annexe 13 Europe - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2016

Développements, commentaires doctrinaux : Préambule 1946, alinéas 14 et 15 ; Titre XV, articles C.88-1 à 88-7 et annexe 13 Europe

Thibaut de Berranger
Droit et changement social

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https://hal.science/hal-03676891

Soumis le : mardi 24 mai 2022-13:43:40

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:27

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hal-03676891 , version 1 (24-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03676891 , version 1

Citer

Thibaut de Berranger. Développements, commentaires doctrinaux : Préambule 1946, alinéas 14 et 15 ; Titre XV, articles C.88-1 à 88-7 et annexe 13 Europe. Code constitutionnel 2017, 2016. ⟨hal-03676891⟩

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