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Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2022

Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins

Résumé

Ni les débats parlementaires ni la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2022 (n° 2022-835) n'ont soulevé la question de la libre disposition du corps et du consentement aux soins dans la mise en œuvre du « passe vaccinal ». Le législateur entretient pourtant un flou juridique quant aux contours de cette mesure et à son caractère contraignant. En l'absence d'une obligation vaccinale formelle, il est possible de s'interroger sur le respect des standards de droit commun en matière médicale, à savoir l'obtention d'un consentement libre et éclairé.

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3- BANDELIER S., DRESSEL Ch., LANIER C., STEGER KICINSKI A., Retour sur le passe vaccinal libre disposition de son corps et consentement aux soins, RevDH, 2022.pdf (210.95 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-03676876 , version 1 (24-05-2022)

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Citer

Silvia Bandelier, Charlotte Dressel, Clément Lanier, Arthur Steger-Kicinski. Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins. La Revue des droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.14638⟩. ⟨hal-03676876⟩
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