Une lecture française de la cour d’assises belge - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Une lecture française de la cour d’assises belge

Jean Danet

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03676843 , version 1 (24-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03676843 , version 1

Citer

Jean Danet. Une lecture française de la cour d’assises belge. La réforme de la cour d’assises, Anthémis,, pp. 47-69, 2011, Collection du jeune barreau de Charleroi, 978-2-87455-328-8. ⟨hal-03676843⟩
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