Sanction du refus d'exécuter une obligation du contrat de travail pour motif religieux. Note sous Cass. soc., 19 janvier 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2022

Sanction du refus d'exécuter une obligation du contrat de travail pour motif religieux. Note sous Cass. soc., 19 janvier 2022

Virginie Renaux-Personnic
Centre de Droit Social
Joël Colonna

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-03676714

Soumis le : mardi 24 mai 2022-11:16:47

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03676714 , version 1

Citer

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Sanction du refus d'exécuter une obligation du contrat de travail pour motif religieux. Note sous Cass. soc., 19 janvier 2022. La Semaine juridique. Édition générale, 2022. ⟨hal-03676714⟩

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