Preuve du préjudice d'anxiété hors ACAATA : l'exposition au risque ne suffit pas. Note sous Cass. soc., 13 octobre 2021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2021

Preuve du préjudice d'anxiété hors ACAATA : l'exposition au risque ne suffit pas. Note sous Cass. soc., 13 octobre 2021

Virginie Renaux-Personnic
Centre de Droit Social
Joël Colonna

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 24 mai 2022-11:09:47

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:20:43

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03676704 , version 1

Citer

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Preuve du préjudice d'anxiété hors ACAATA : l'exposition au risque ne suffit pas. Note sous Cass. soc., 13 octobre 2021. Lexbase Social, 2021. ⟨hal-03676704⟩

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