Prestation de serment professionnel versus liberté religieuse. Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2021

Prestation de serment professionnel versus liberté religieuse. Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021

Virginie Renaux-Personnic
Centre de Droit Social
Joël Colonna

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-03676682

Soumis le : mardi 24 mai 2022-11:02:18

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:22:27

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Dates et versions

hal-03676682 , version 1 (24-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03676682 , version 1

Citer

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Prestation de serment professionnel versus liberté religieuse. Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021. Lexbase Social, 2021. ⟨hal-03676682⟩

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