Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l'amiante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale Année : 2021

Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l'amiante

Virginie Renaux-Personnic
Centre de Droit Social
Joël Colonna

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-03676676

Soumis le : mardi 24 mai 2022-10:59:29

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-10:20:27

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Dates et versions

hal-03676676 , version 1 (24-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03676676 , version 1

Citer

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l'amiante. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021. ⟨hal-03676676⟩

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